Non. L'ARTM offre automatiquement un rabais mensuel de 8,33 %. Nous encourageons toutefois les employeurs à bonifier ce rabais mensuel. Si l’employeur choisit de contribuer financièrement au programme, il peut modifier sa contribution en tout temps, en respectant les dates prévues à cet effet.

• Oui, un employeur (du secteur privé) qui fournit à son employé un titre de transport collectif (ou qui lui en rembourse le prix) peut déduire, dans le calcul de son revenu d'entreprise, un montant additionnel égal à 100 % de la dépense déjà déductible, selon les règles de Revenu Québec.

• Dans le cas où l'employeur bonifie notre rabais, le montant assumé par l’employeur n’est pas considéré comme un avantage imposable par Revenu Québec.

• L’employeur doit tout simplement remplir le formulaire de compte en ligne.

• Il doit acheminer par courrier deux exemplaires originaux de l’entente, dûment complétés et signés.

• Il faut ensuite compter cinq jours ouvrables pour l'activation du compte.

• L’employeur reçoit un code d’identification qu’il achemine à ses employés afin que ceux-ci effectuent leur demande d’abonnement.

• L’employeur doit ensuite approuver les demandes d’abonnement des employés qui se sont inscrits par le biais de notre site Internet. Aucun lien contractuel ne lie l’employeur à son employé.

• L’employeur peut consulter son compte en ligne en tout temps afin de connaître le nombre d’employés abonnés, le montant total à débourser mensuellement, etc.

• L’employeur peut communiquer en tout temps avec notre Service à la clientèle pour obtenir de l’aide ainsi qu’un service personnalisé.

Si l’employeur offre une contribution supplémentaire, il peut choisir l’un des trois modes de paiement suivants :

• Prélèvement bancaire

• Prélèvement par carte de crédit

Les prélèvements sont effectués automatiquement entre le 20^e et le 25^e jour de chaque mois.

Si votre employeur bonifie le rabais que nous offrons, le montant assumé par l’employeur n’est pas considéré comme un avantage imposable par Revenu Québec.

• Votre employeur doit d’abord être abonné au programme OPUS+ entreprise. Une fois votre employeur abonné, il vous remettra le code d’identification de votre entreprise. Vous serez alors invité à vous abonner directement en ligne.

• Votre employeur doit approuver votre demande d’abonnement.

• Votre demande d’abonnement doit être effectuée au plus tard le 9^e jour du mois précédant la validité du titre et être approuvée par votre employeur au plus tard le 10^e jour du mois. Par exemple, si votre employeur approuve votre abonnement le 10 janvier, il entrera en vigueur le 1^er février. En revanche, si votre demande approuvée par votre employeur nous parvient le 16 janvier, votre abonnement sera en vigueur le 1^er mars.

• Vous recevez ensuite votre carte OPUS par la poste, chargée de vos titres de transport. Votre abonnement se renouvellera automatiquement jusqu’à ce que vous ou votre employeur décidiez d’y mettre fin.

Inscription en ligne

Formulaire d'inscription

Vous pouvez choisir l’un des deux modes de paiement suivants :

• prélèvement bancaire
• prélèvement par carte de crédit

Les prélèvements sont effectués automatiquement entre le 11^e et le 15^e jour de chaque mois.

Oui, en tenant compte de ce qui suit.

• Votre abonnement a une durée indéterminée, mais vous devez être abonné pendant un minimum de 12 mois consécutifs afin de bénéficier du rabais mensuel de 8,33 %. Si vous résiliez votre abonnement avant la fin des 12 mois d’abonnement, vous devez rembourser le rabais offert pour les mois encourus.

• Toutefois, vous pouvez effectuer un retrait anticipé sans avoir à rembourser le rabais mensuel pour l'un des motifs mentionnés dans votre contrat d'abonnement.