Nouvelles mesures gouvernementales du 6 janvier 2021: nos services ne seront pas modifiés.
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Lois, règlements et politiques
Nous exerçons nos activités dans un cadre strict et rigoureux ; divers lois, règlements, politiques et pratiques opérationnelles régissent nos décisions et guident nos actions.
En plus des lois auxquelles nous sommes assujettis, nous nous sommes dotés de politiques et règlements essentiels à la gestion quotidienne de notre travail.
Politiques
Règlements
Codes
Directives
Version: 6.0.9.3
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